Objet :

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") sont conclues entre : CAPGMS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° Siret 49332273900019, dont le siège social est situé à Allauch (ci-après "Editeur") ; et L'Utilisateur (tel que défini ci-après) du site https://www.preparetonmariage.fr (ci-après le "Site"). Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CAPGMS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.preparetonmariage.fr Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante https://www.preparetonmariage.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU décrites ci-après. Tout utilisateur du site déclare en accédant et utilisant le site et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Les conditions générales d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Editeur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Editeur et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Les Parties acceptent qu’en cas de contradiction entre des informations présentes sur le Site et les conditions générales d’utilisation, ces dernières prévalent. Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGU. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les CGU à tout moment. Les CGU seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Conditions générales d’utilisation». L’utilisateur accepte que l’Editeur puisse, accéder aux informations et données personnelles que l’utilisateur a fourni, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et aux préférences de l’utilisateur.

Le site fournit par l’Editeur est exploité aux fins suivantes :

- Aider les utilisateurs à interagir entre eux pour échanger, partager des informations, astuces, conseils et contenu dans le cadre de la préparation de leur mariage ; et

- Aider les entreprises de l’industrie du mariage à établir des relations avec leurs clients, y compris potentiels, par le biais de services gratuits ou payants proposés par l’Editeur ou par leur entremise.

Définitions

"Utilisateur" désigne tout visiteur du site web accessible au public à l'adresse https://www.preparetonmariage.fr/ et/ou ayant créé un Compte Utilisateur.

L’Utilisateur peut-être :

- un particulier : personne physique utilisant son Compte à des fins non professionnelles ;

- un professionnel : personne physique, associée à une personne morale, et utilisant le Compte à des fins professionnelles.

"Le Site" désigne le site web accessible à l'adresse https://www.preparetonmariage.fr qui constitue la plateforme technique mise à disposition par L’éditeur, objet des conditions générales.

« CGU » : Conditions générales d’utilisation

"Compte" : désigne l’Identifiant, le Mot de passe, et l’ensemble des données personnelles et des préférences de l’Utilisateur, lui permettant  de bénéficier d'un Espace Client , de souscrire et de se connecter en ligne aux autres services. Par ailleurs, les données du Compte permettent à l'Editeur de personnaliser l’accompagnement de l’Utilisateur dans ses différentes interactions.

« Le Contenu » : Le terme « Contenu » désigne toute information, toute donnée, tout texte, commentaire, lien, graphique, contenu photo, audio ou vidéo, tout code ou autre document ou ensemble de documents. Contenu que l’utilisateur peut consulter sur le site, auxquels il peut accéder par le biais du site ou avec lesquels il peut interagir par le biais de ce dernier.

Propriété intellectuelle : 

La structure générale du site https://www.preparetonmariage.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://www.preparetonmariage.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque "preparetonmariage" est une marque déposée par CAPGMS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes :

Liens vers le Site : Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord préalable et exprès de l’Editeur. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec l’Editeur en lui adressant un courriel à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Tout silence de l’Editeur devra être interprété comme un refus. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.preparetonmariage.fr

Liens vers l’extérieur du Site :  Le site https://www.preparetonmariage.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.preparetonmariage.fr L’Editeur n’assume aucune responsabilité résultant de l’existence de liens entre les contenus du site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes au site. De telles liens ou mentions ont pour seule but d’informer et n’impliquent en aucun cas le support, l’approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre l’Editeur et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent. L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Accès au site :

Les Utilisateurs du site « preparetonmariage.fr » s’engagent à fournir des informations exactes. L’Editeur décline toute responsabilité dans la confirmation de l’identité et des informations communiquées par les Utilisateurs. Par souci de transparence et aux fins de la prévention de la fraude, sous réserve des lois applicables, l’Editeur peut demander aux Utilisateurs de fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité et les antécédents des Utilisateurs, consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’informations.

Compte utilisateur :

L’utilisateur devra peut-être créer un compte pour utiliser certains Services. L’Utilisateur est responsable de la protection de son compte ; l’Editeur demande à l’utilisateur d’utiliser un mot de passe fort, de le renouveler régulièrement et à limiter son utilisation à ce compte. L’Editeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l’Utilisateur de ce qui précède.

Données personnelles :

L’Utilisateur doit renseigner les informations personnelles obligatoires nécessaires à son inscription. Il pourra, à tout moment, modifier les informations le concernant. Lors de son Inscription, l’Utilisateur renseigne les champs nécessaires à la création de son Compte. Dans l'hypothèse où ledit formulaire serait pré-rempli, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des informations personnelles le concernant et à les valider ou le cas échéant à apporter les modifications et corrections utiles. Lors de son inscription, l’Utilisateur pourra choisir de s’inscrire en tant que particulier ou professionnel. S’il s’inscrit en tant que professionnel, il devra fournir des informations complémentaires telles que son numéro de SIRET. Ces informations complémentaires sont nécessaires afin d’activer l’ensemble des fonctionnalités associées.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à l'Editeur sont exactes, sincères et à jour, tant pendant la phase d’Inscription qu’à tout moment ultérieur. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement toute modification affectant ses informations, soit en ligne soit via le Service Client. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, L'Editeur se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou l’accès au Compte.

Capacité juridique :

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures, aux mineurs émancipés, bénéficiant de leur pleine capacité juridique et aux personnes morales pouvant se soumettre sans réserve aux présentes CGU. Si l’utilisateur utilise les Services au nom d’une société, une organisation, ou une autre entité juridique, il déclare et garantit qu’il est autorisé à le faire et qu’il a l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions générales d’utilisation, auquel cas le mot "utilisateur" tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions se réfère à cette entité. Les Utilisateurs qui accèdent au site au titre de professionnels de l’industrie du mariage déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément l’éditeur d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. Il est en outre rappelé aux Professionnels qu’ils doivent respecter le droit de la consommation et notamment s’abstenir de toutes pratiques commerciales trompeuses, passibles d’une peine maximale de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros (article L132-2 du code de la consommation). Le fait pour un Professionnel de se présenter comme un non-professionnel, ou de renseigner sur son profil ou sur une annonce des informations qui ne correspondent pas à la réalité des prestations proposées constitue une pratique commerciale trompeuse. Il est rappelé que le Service fourni par l’Editeur se limite à une mise en relation. L’Editeur ne saurait, dans ces conditions, voir sa responsabilité engagée en raison du caractère trompeur ou erroné d’une information mis en ligne par l’utilisateur.

Obligation des utilisateurs du site :

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices subis par l’éditeur ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces conditions générales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service. L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur, Fournir des informations véridiques, licites, objectives et respectant les lois en vigueur (injure, incitation à la haine, racisme..), Agir de bonne foi dans le cadre de l’utilisation du Service et du Site, Ne disposer que d’un seul compte Utilisateur et à ne pas ouvrir de compte Utilisateur pour une autre personne que lui-même, N’utiliser son compte Utilisateur qu’à titre personnel, tous les actes effectués depuis son compte Utilisateur étant considérés avoir été effectués par lui-même, Actualiser régulièrement ses informations en se connectant à son compte Utilisateur, Ne pas céder son compte Utilisateur à un tiers ni à un autre Utilisateur, Garder confidentiel ses codes d’accès à son compte Utilisateur.

L’utilisateur déclare posséder les droits pour insérer un Contenu sur le Site et exonère expressément l’éditeur d’une quelconque réclamation qu’il pourrait recevoir à ce titre. Les utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication du contenu , y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images. Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus et garantissent l’Editeur de toute réclamation relative aux Contenus relatifs à la violation des droits des tiers et de la législation en vigueur et s’engagent à indemniser l’Editeur de tout préjudice pouvant être subi par lui et à la rembourser des dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, qu’il pourrait avoir engagés à ce titre. L'Utilisateur garantit l’éditeur contre toute demande, réclamation ou action fondée sur la potentielle atteinte aux droits d'un tiers par ses actions. L’éditeur se réserve la possibilité de supprimer une publication ou un commentaire à tout moment. En insérant du contenu sur le site, l’utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique dans le monde, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

Si l’utilisateur estime que son Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, l’utilisateur doit le signaler en utilisant l’adresse mail de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La réclamation doit comporter :  L'ensemble des coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...), L'objet de la demande, Le problème survenu, en exprimant clairement sa nature, Les pièces justificatives.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le contenu déposé appartient à l’utilisateur, néanmoins, en déposant du contenu sur le Site, l’utilisateur concède :

- à l’Editeur le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu, au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service du site ou en relation avec l’activité de l’Editeur, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels l’Editeur est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter de l’Editeur. L’utilisateur accorde son consentement à la reprise de son contenu sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles. Au titre de cette licence, l’Editeur, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés du contenu diffusé sur le Site.

- aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au contenu via le site et d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site, et ce pour le monde entier. »

Responsabilité de l’éditeur  :

En tant que fournisseur du site, l’éditeur n'est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, ne revend, ne fournit, ne contrôle, ne gère ou ne propose de quelconques Annonces. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs Annonces. Tous les contrats entre utilisateurs sont conclus entre eux directement à l’extérieur du site. L’éditeur n'est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des utilisateurs, n'est pas impliqué dans la relation contractuelle entre des utilisateurs. L’éditeur n'agit pas en qualité de mandataire d'un quelconque utilisateur. L’Editeur n’assumera aucune responsabilité concernant le bon fonctionnement des transactions effectuées entre les Utilisateurs. L’éditeur et l'utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. L’éditeur ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d'un utilisateur. Les utilisateurs contractent directement entre eux à l’extérieur du site.

L’éditeur met à la disposition des utilisateurs des moyens techniques leur permettant d’interagir. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales d'utilisation. Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’éditeur ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoquée, des dommages directs et indirects (ni de tout dommage qui résulterait d'une mauvaise interprétation d'une publication, d'une désinformation ou d'une diffamation) résultant de, ou liés à l'utilisation ou à la mise en page des informations rediffusées par le site. Est strictement interdite toute utilisation des contenus disponibles sur le site de manière illégale ou de façon à nuire à l’Editeur, aux Utilisateurs ou à tous tiers ou, d'une quelconque manière, d'entraver, fausser ou interrompre le bon déroulement de l'activité du site. L’Editeur ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme des publications sur le site par tout tiers. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée en raison des commentaires laissés par les Utilisateurs, des publications sur le site, ou encore des informations mentionnées sur leurs comptes par les Utilisateurs. L’éditeur exclut toute garantie de qualité, de véracité, d'exactitude, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. Aucun contenu ou information fournis par le site ne sauraient être interprétés comme constitutifs de garantie. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Notification de contenu illicite : 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur, en sa qualité d'intermédiaire technique, n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations sur le site. Lors de l’utilisation des Services, l’utilisateur peut être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, l’Editeur ne relit pas le contenu publié par ses utilisateurs ou d’autres personnes. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur n’est pas responsable du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres utilisateurs). L’Editeur ne peut pas toujours empêcher cette utilisation abusive de ses Services et l’utilisateur reconnaît que l’Editeur n’est pas responsables dans ce cas. Toute personne désireuse de porter à la connaissance de l’éditeur, la diffusion de contenus manifestement illicites doit fournir l'ensemble des informations permettant de localiser le contenu en question sur le site et déterminer le caractère illicite des contenus concernés. Pour ce faire, il est possible de faire parvenir un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’utilisateur accepte également le risque qu’il soit lui ou sa société associés à tort à du contenu concernant des tiers lorsque l’Editeur informe les relations et les personnes qui suivent l’utilisateur que l’utilisateur a été mentionnés dans l’actualité. L’Editeur ne fournira aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes conditions générales d’utilisation.

Evaluation des Utilisateurs :

Chaque Utilisateur peut évaluer un autre Utilisateur par la rédaction d’un commentaire et/ou par un système de notation. Seuls les profils des professionnels de l’industrie du mariage peuvent être évalués. Le commentaire et la note seront publiés sur le profil public de l’Utilisateur concerné. Les Utilisateurs ne peuvent supprimer eux-mêmes un commentaire écrit par un autre Utilisateur. Toutefois ils disposent d’un droit de réponse aux commentaires. L’Utilisateur peut également signaler à l’Editeur la présence d’un commentaire non conforme aux présentes CGU par l’envoi d’un email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout commentaire contrevenant aux règles en vigueur (raciste, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public…) à sa seule discrétion ainsi que de supprimer tout compte Utilisateur en cas de commentaires inappropriés répétés. L’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable des commentaires, opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, modifier les commentaires, opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site afin que ces dernières n’enfreignent pas les droits d’autrui

Accès au site :

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de fixer des limites d’utilisation et de stockage, à tout moment et à sa seule discrétion. L’Editeur est également susceptible de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque contenu sur les Services, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout Contenu sur le service ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur.

L’Editeur ne garantit pas stocker ou continuer à afficher les informations et le contenu que l’utilisateur a publié. Le site n’étant pas un Service de stockage, l’utilisateur accepte qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de fournir à l’utilisateur une copie des informations ou du contenu que lui ou d’autres personnes ont transmis sur le site n’incombe à l’Editeur.

Modification des conditions d’utilisation :

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Si une partie des conditions générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et l’Editeur.

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de preparetonmariage.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Convention de preuve :

L'Editeur et/ou l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre de l’utilisation du Compte, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.  L'Editeur  et l’Utilisateur acceptent qu’en cas de litige:
 - les moyens d’identification (Identifiant, Mot de passe) liés au Compte utilisés dans le cadre des Service soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’Identification qu’ils expriment.

- les données de connexion relatives à des actions effectuées depuis l’un des Services de l’Utilisateur utilisant le Compte soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

- tout ou partie des informations issues du Compte lui soient présumées imputables.

- les dates générées ou inscrites électroniquement de toute information ou décision soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’elles contiennent.

- les informations archivées dans le cadre de l’un des Services, les emails, les accusés de réception échangés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

La preuve contraire peut être rapportée.

Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Résiliation des présentes Conditions :

L’utilisateur pourra mettre fin à son accord légal avec l’Editeur à tout moment en désactivant son compte et en cessant d’utiliser ses Services. Pour désactiver son compte, l’Utilisateur devra suivre les instructions figurant sur le site https://www.preparetonmariage.fr. Si l’utilisateur souhaite savoir ce qu’il advient de ses informations, l’utilisateur devra consulter les Politique de confidentialité du site. L’Editeur peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur, ou cesser de fournir l’ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si l’Editeur à des raisons de penser que :

- L’utilisateur a violé les présentes Conditions ou les Règles et politiques de l’Editeur

- L’Utilisateur crée un risque pour l’Editeur ou expose l’Editeur à d’éventuelles poursuites judiciaires

- Le compte de l’Utilisateur doit être supprimé en raison d’une conduite illicite

- Le compte de l’Utilisateur doit être supprimé pour absence d’activité prolongée

- La prestation de Services à l’intention d’un utilisateur n’est plus commercialement viable.

Afin d’éviter tout doute, ces conditions générales d’utilisation survivent à la désactivation ou à la résiliation du compte de l’Utilisateur

Réclamations :

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs du Site une adresse Courriel pour effectuer une éventuelle réclamation : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La réclamation doit comporter l'ensemble des coordonnées de l’utilisateur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone...), l'objet de la demande, le problème survenu, en exprimant clairement sa nature et les pièces justificatives.